CGV

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Conditions générales de vente avec informations clients
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Table des matières
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1. domaine d'application
2. prestations du fournisseur
3. conclusion du contrat
4. droit de rétractation
5. prix et conditions de paiement
6. nombre de participants inférieur au minimum requis pour les cours en ligne en direct
7. modifications ou annulation des cours en ligne en direct
8. contenu des prestations et matériel pédagogique
9. concession de droits d'utilisation de contenus numériques et mise à disposition
10. durée du contrat et fin du contrat pour les contrats d'abonnement
11. responsabilité en cas de défaut
12. responsabilité
13. droit applicable
14) Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") de Thorsten Jahn, agissant sous le nom de "JahnSolution" (ci-après "fournisseur"), s'appliquent à tous les contrats de participation à des cours en ligne en direct et de mise à disposition de contenus numériques (ci-après "prestations") qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "client") conclut avec le fournisseur en ce qui concerne les prestations présentées sur le site web du fournisseur. Par la présente, l'intégration des propres conditions du client est rejetée, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.
1.2 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Le consommateur, au sens des présentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.3 Les contenus numériques au sens des présentes CGV sont des données qui sont créées et mises à disposition sous forme numérique.
1.4 L'objet du contrat peut être - selon la description des prestations du fournisseur - aussi bien l'achat unique de prestations que l'achat durable de prestations (ci-après "contrat d'abonnement"). Dans le cas du contrat d'abonnement, le fournisseur s'engage à fournir au client les prestations dues au titre du contrat pour la durée convenue.

2) Prestations du fournisseur
2.1 Le prestataire dispense d'une part des cours en ligne en direct et met d'autre part à disposition des contenus numériques via son site web. Le contenu des cours en ligne en direct et l'objet des contenus numériques résultent de la description des prestations respectives sur le site web du fournisseur.
2.2 Dans la mesure où le prestataire organise des cours en ligne en direct, il fournit ses prestations exclusivement sous forme électronique par vidéoconférence en ligne en utilisant les moyens techniques correspondants. À cet effet, le prestataire met à la disposition du client un logiciel d'application approprié avant le début de la vidéoconférence. Pour une participation sans erreur à la vidéoconférence en ligne, le système du client doit remplir certaines conditions minimales qui sont communiquées au client sur le site web du fournisseur. Le client est responsable du respect de la configuration requise. Le fournisseur n'est pas responsable des problèmes techniques dus à une mauvaise configuration du système du client.
2.3 Le prestataire fournit ses prestations par l'intermédiaire d'un personnel qualifié qu'il a sélectionné. Dans ce cadre, le prestataire peut également recourir aux services de tiers (sous-traitants) qui agissent en son nom. Sauf indication contraire dans les descriptions du prestataire, le client n'a pas le droit de choisir une personne déterminée pour fournir la prestation commandée.
2.4 Le prestataire fournit ses prestations avec le plus grand soin et en son âme et conscience. Le prestataire n'est toutefois pas redevable d'un succès déterminé. En particulier, le prestataire ne garantit pas que le client obtiendra un certain succès d'apprentissage ou qu'il atteindra un certain objectif de performance. Cela dépend notamment de l'engagement et de la volonté personnels du client, sur lesquels le fournisseur n'a aucune influence.
2.5 Si le fournisseur met à disposition des contenus numériques sous forme de matériel vidéo reproductible, il le fait exclusivement par la mise à disposition d'un flux vidéo en ligne en utilisant les moyens techniques correspondants. Pour la reproduction correcte du flux, le système du client doit remplir certaines conditions minimales qui sont communiquées au client sur le site web du fournisseur. Le client est responsable du respect de la configuration requise de son système. Le fournisseur n'est pas responsable des problèmes techniques dus à une mauvaise configuration du système du client.
Dans la mesure où le fournisseur fournit d'autres contenus numériques qui ne contiennent pas de matériel vidéo reproductible, la livraison s'effectue par mise à disposition pour téléchargement.

3) Conclusion du contrat
3.1 Les prestations décrites sur le site web du fournisseur ne constituent pas des offres fermes de la part du fournisseur, mais servent à la remise d'une offre ferme par le client.
3.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire en ligne mis à disposition sur le site web du fournisseur. Dans ce cadre, le client, après avoir saisi ses données dans le formulaire, fait une offre de contrat juridiquement contraignante en ce qui concerne la prestation choisie en cliquant sur le bouton qui clôt la procédure d'inscription.
3.3 Le prestataire peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,
- en envoyant au client une confirmation d'inscription écrite ou une confirmation d'inscription sous forme de texte (fax ou e-mail), la date de réception de la confirmation d'inscription par le client étant déterminante, ou
- en demandant au client d'effectuer le paiement après la remise de sa déclaration contractuelle.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se réalise en premier. Si le fournisseur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, il est considéré comme ayant rejeté l'offre, ce qui a pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention. Dans le cas d'un contrat de participation à un cours en ligne en direct, ceci s'applique par analogie au cas où le cours choisi par le client commence avant l'expiration du délai d'acceptation et que le fournisseur n'accepte pas l'offre du client au plus tard 24 heures avant le début du cours, sauf accord contraire entre les parties.
3.4 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire en ligne du prestataire, le texte du contrat est enregistré par le prestataire après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de son offre. Le fournisseur ne met pas le texte du contrat à disposition au-delà de ce cadre. Dans la mesure où le client a créé un compte utilisateur sur le site web du fournisseur avant l'envoi de l'offre, les données relatives à la prestation commandée sont archivées sur le site web du fournisseur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion correspondantes.
3.5 Avant la remise ferme de l'offre via le formulaire en ligne, le client peut corriger ses saisies au fur et à mesure à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les données saisies avant la remise ferme de l'offre sont affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation et peuvent également y être corrigées au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris.
3.6 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.
3.7 La prise de contact du fournisseur pour l'exécution du contrat se fait en général par e-mail. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée lors de la soumission de l'offre est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le fournisseur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres SPAM, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le fournisseur ou par des tiers chargés par ce dernier de l'exécution du contrat peuvent être reçus.

4) Droit de rétractation
De plus amples informations sur le droit de rétractation sont disponibles dans les informations sur le droit de rétractation du fournisseur.

5) Prix et conditions de paiement
5.1 Sauf mention contraire dans les descriptions de prestations du fournisseur, les prix indiqués sont des prix globaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.
5.2 Le client dispose de différentes possibilités de paiement qui sont indiquées sur le site Internet du fournisseur.
5.3 En cas de paiement dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires non imputables au fournisseur et à la charge du client peuvent être occasionnés dans certains cas. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les instituts de crédit (p. ex. frais de virement, frais de change).
5.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n'aient convenu d'une date d'échéance ultérieure.
5.5 En cas de paiement au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne dispose pas d'un compte PayPal - conformément aux conditions de paiement sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.
5.6 Si le mode de paiement "SOFORT" est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après "SOFORT"). Pour pouvoir payer le montant de la facture via "SOFORT", le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à "SOFORT", se légitimer en conséquence lors de la procédure de paiement et confirmer l'ordre de paiement à "SOFORT". La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par "SOFORT" et le compte bancaire du client est débité. Le client peut obtenir de plus amples informations sur le mode de paiement "SOFORT" sur le site Internet https://www.klarna.com/sofort/.

6) Nombre de participants inférieur au nombre minimum pour les cours en ligne en direct
6.1 Le prestataire peut fixer un nombre minimum de participants pour ses cours en ligne en direct. En cas de détermination d'un nombre minimum de participants, le fournisseur l'indiquera expressément dans le cadre de la description du cours.
6.2 Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, le prestataire peut résilier le contrat au plus tard sept jours avant le début du cours en faisant une déclaration au client. Si plusieurs prestations font l'objet du contrat, l'annulation par le prestataire se limite, dans les cas susmentionnés, à la prestation concernée par le non-respect du nombre minimal de participants ("annulation partielle"). La résiliation partielle n'a aucune incidence sur les autres prestations convenues. Le prestataire fera parvenir au client sa déclaration d'annulation immédiatement après avoir pris connaissance du nombre de participants non atteint, au plus tard sept jours avant le début du cours.
6.3 Si le prestataire fait usage de son droit de résiliation conformément au paragraphe précédent, le client peut demander à participer à un autre cours en ligne en direct au moins équivalent, si le prestataire est en mesure de proposer un tel cours dans son offre sans supplément de prix pour le client. Le client doit faire valoir sa demande immédiatement après avoir reçu la déclaration du fournisseur.
6.4 Si le client n'exerce pas son droit conformément à l'article précédent, le prestataire remboursera immédiatement au client toute somme déjà versée pour la participation au cours en ligne en direct concerné. Pour ce faire, le fournisseur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf convention contraire expresse.

7) Modifications ou annulation des cours en ligne en direct
7.1 Le prestataire se réserve le droit de modifier l'heure, le formateur et/ou le contenu des cours en ligne en direct, dans la mesure où la modification est acceptable pour le client compte tenu des intérêts du prestataire. Seules sont acceptables les modifications de prestations insignifiantes qui deviennent nécessaires après la conclusion du contrat et qui n'ont pas été provoquées de bonne foi par le prestataire. En cas de modification de l'horaire, de l'enseignant et/ou du contenu du cours, le prestataire en informera le client en temps utile.
7.2 En cas de modification importante de la prestation, le client peut résilier le contrat sans frais ou exiger à la place la participation à un autre cours en ligne en direct au moins équivalent, si le prestataire est en mesure de proposer un tel cours dans son offre sans supplément de prix pour le client.
7.3 Si plusieurs prestations font l'objet du contrat, dans les cas susmentionnés, la résiliation par le client est limitée à la prestation concernée par la modification ("résiliation partielle"). La résiliation partielle n'a aucun effet sur les autres prestations convenues. Le client ne peut se retirer de l'ensemble du contrat que s'il n'est pas intéressé par les autres prestations convenues.
7.4 Le client doit faire valoir ses droits conformément au point précédent immédiatement après avoir informé le fournisseur de la modification des prestations.
7.5 Le prestataire est en droit d'annuler à court terme des cours en ligne en direct pour des raisons importantes, telles qu'un cas de force majeure ou la maladie de l'animateur de cours, contre remboursement intégral des frais de participation éventuellement déjà versés. En cas d'annulation du cours en ligne en direct, le prestataire s'efforcera de trouver une date de remplacement.

8) Contenu des prestations et matériel pédagogique
8.1 Le prestataire est titulaire de tous les droits d'utilisation nécessaires à la fourniture des prestations. Cela s'applique également aux documents pédagogiques qui peuvent être mis à la disposition du client dans le cadre de la fourniture des prestations.
8.2 Tout matériel pédagogique accompagnant les prestations (par exemple les documents pédagogiques) est mis à la disposition du client exclusivement sous forme électronique par e-mail ou par téléchargement. Sauf accord contraire, le client n'a pas le droit de recevoir le matériel pédagogique sous forme physique.
8.3 Le client ne peut utiliser les contenus des prestations, y compris le cas échéant les documents pédagogiques mis à disposition, que dans la mesure où cela est nécessaire selon l'objectif contractuel sur lequel se basent les deux parties. Sans autorisation spéciale du fournisseur, le client n'est notamment pas autorisé à enregistrer les contenus des prestations ou des parties de celles-ci, ni à reproduire, diffuser ou rendre public le matériel pédagogique.

9) Concession de droits d'utilisation de contenus numériques et mise à disposition
9.1 La cession de contenus numériques sous forme de matériel vidéo enregistré s'effectue exclusivement par la mise à disposition d'un flux vidéo en ligne en utilisant les moyens techniques correspondants.
La mise à disposition d'autres contenus numériques, qui ne contiennent pas de matériel vidéo reproductible, s'effectue par mise à disposition pour téléchargement.
9.2 Sauf mention contraire dans les descriptions DeepL sur le site web du fournisseur, le fournisseur accorde au client le droit non exclusif, local et illimité dans le temps d'utiliser les contenus numériques cédés exclusivement à des fins privées.
9.3 L'octroi des droits ne prend effet que lorsque le client a versé l'intégralité de la rémunération due au titre du contrat. Le fournisseur peut également autoriser provisoirement l'utilisation des contenus faisant l'objet du contrat avant cette date. Une telle autorisation provisoire n'entraîne pas de transfert des droits.

10) Durée du contrat et fin du contrat pour les contrats d'abonnement
10.1 Les contrats d'abonnement sont conclus pour une durée déterminée, pour la durée du contrat indiquée dans la description du produit respectif dans la boutique en ligne du fournisseur et prennent fin automatiquement à l'expiration de la durée du contrat.
10.2 Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé. Il y a motif grave lorsque, en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier et en pesant les intérêts des deux parties, la poursuite de la relation contractuelle jusqu'à la fin convenue ou jusqu'à l'expiration d'un délai de résiliation ne peut pas être exigée de la partie qui résilie.
10.3 Les résiliations doivent être effectuées par écrit ou sous forme de texte (par ex. par e-mail).

11) Responsabilité pour les défauts
La responsabilité légale pour les défauts s'applique.

12) Responsabilité
Le prestataire est responsable envers le client de toutes les prétentions contractuelles, paracontractuelles et légales, y compris délictuelles, en matière de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses, comme suit :
12.1 Le prestataire est responsable de manière illimitée pour tout motif juridique
- en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
- en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, au corps ou à la santé,
- en raison d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire à ce sujet,
- en raison d'une responsabilité obligatoire telle que celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits.
12.2 Si le prestataire viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat, à moins que sa responsabilité ne soit illimitée conformément au point précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations que le contrat impose à l'offrant selon son contenu pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et dont le client peut régulièrement attendre le respect.
12.3 Toute autre responsabilité du prestataire est exclue.
12.4 Les règles de responsabilité ci-dessus s'appliquent également à la responsabilité du prestataire pour ses auxiliaires d'exécution et ses représentants légaux.

13) Droit applicable
En outre, ce choix de droit ne s'applique pas, en ce qui concerne le droit de rétractation légal, aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul domicile et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

14) Règlement alternatif des litiges
14.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet une plateforme de règlement en ligne des litiges sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne impliquant un consommateur.
14.2 Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.